Prêt pour l’émission ?
La réception des factures électroniques est en place. L’émission est le vrai défi : une facture mal adressée ou rejetée, c’est un encaissement qui attend. Vingt questions pour savoir où vous en êtes et par quoi commencer.
Répondez aux 20 questions pour voir votre résultat.
Pour aller plus loin : les textes de référence
Les sources officielles de la réforme, pour vérifier une règle ou approfondir un chantier.
Textes et doctrine
- Je passe à la facturation électroniqueDGFiP · La page officielle de la réforme : calendrier, FAQ « Je découvre la facturation électronique » et guide pratique de démarrage.
- Documentation juridique de la réformeDGFiP · Les textes en vigueur réunis : loi de finances pour 2026 (art. 123), décret n° 2026-677 et arrêté du 27 juillet 2026, articles 289 bis et suivants du Code général des impôts.
- Loi de finances rectificative pour 2022, article 26Légifrance · Le calendrier de l’obligation d’émission et de réception. Consultez la version en vigueur, modifiée depuis.
- Spécifications externes B2BDGFiP · Le dossier technique (version 3.2, avril 2026) : formats, données obligatoires, cycle de vie et statuts des factures.
- Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP)DGFiP · La doctrine administrative, dont les commentaires sur le e-reporting (BOI-TVA-DECLA-20-30-50 et suivants).
Normes et standards
- Norme XP Z12-012AFNOR · Formats et profils des factures, statuts de cycle de vie (version 1.4, juin 2026).
- Norme XP Z12-014AFNOR · Les cas d’usage B2B de la réforme : acomptes, autofacturation, multi-commandes, sous-traitance…
- Norme XP Z12-013AFNOR · Les API pour relier votre système d’information à votre plateforme agréée.
- Factur-XFNFE-MPE · Le format hybride PDF et XML, et les ressources du Forum national de la facture électronique.
- Norme européenne EN 16931 et listes de codesCommission européenne · Le modèle de données (codes BT) sur lequel reposent UBL, CII et Factur-X.
Liste établie au 12 novembre 2026. Les textes évoluent : vérifiez toujours la version en vigueur sur la source officielle.
Autodiagnostic indicatif : il ne remplace pas une analyse de vos flux réels. Pour regarder une facture de près, utilisez notre lecteur de factures électroniques.